Termes et conditions

Le présent site web constitue une propriété en ligne de Korem et est soumise aux conditions d’utilisation mentionnées ici : https://www.korem.com/fr/conditions-generales-dutilisation/

Les présentes conditions (l’«Entente ») régissent votre présence et/ou votre participation à l’événement Enterprise Location Intelligence Summit (« ELIS ») organisé par Korem (« Korem ») (l’ « Événement »). En vous inscrivant à l’Événement, vous acceptez les présentes conditions, qui constituent un contrat légal entre Korem et le participant inscrit ( « vous »). Si vous vous inscrivez au nom d’une autre personne ou entité, il est de votre responsabilité de vous assurer que la personne ou l’entité qui assiste à l’Événement est au courant des présentes conditions et les accepte, et en complétant l’inscription, vous garantissez que vous avez informé cette personne ou entité de ces conditions et qu’elles ont été acceptées par cette personne ou entité.

1. Admission à l’Événement

1.1. Admission. Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour assister à l’Événement. Votre inscription vous donne droit à l’admission à l’Événement. À moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit, tous les autres coûts associés à votre participation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement et/ou d’hébergement) sont à votre charge exclusive et Korem n’est pas responsable de ces coûts.

1.2. Résiliation. Vous reconnaissez que Korem se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’Événement si Korem, à sa seule discrétion, considère que votre présence et/ou votre comportement perturbe ou entrave l’Événement et/ou la jouissance de l’Événement par les autres participants ou conférenciers, et/ou si vous enfreignez le code de conduite ci-joint.

1.3. Médias. En participant à l’Événement, vous reconnaissez et acceptez d’accorder à Korem le droit de vous enregistrer, de vous filmer, de vous photographier ou de vous capturer sur tout support disponible actuellement ou développé ultérieurement ( « Contenu ») et de distribuer, de diffuser, d’utiliser ou de disséminer globalement, à perpétuité, ce Contenu sans autre approbation de votre part ni paiement à votre égard.Cette autorisation accordée à Korem comprend, sans s’y limiter, le droit d’éditer ce Contenu, le droit d’utiliser le Contenu  ou avec d’autres informations, et le droit de permettre à d’autres d’utiliser et/ou de diffuser le Contenu.

Vous reconnaissez que Korem est propriétaire de tout le Contenu et qu’en ce qui concerne votre image, vous renoncez par la présente à tout droit lié à l’utilisation de cette image par l’Événement, y compris la renonciation à tout droit moral ou droit à l’image, et vous acceptez que Korem ait le droit d’éditer, de recadrer, de couper, de traiter et d’éditer sans qu’il soit nécessaire d’inspecter ou de réviser le Contenu.

Dans certaines circonstances, d’autres participants peuvent prendre des photos ou filmer. Dans de telles circonstances, Koremn’a aucun contrôle sur les images qu’ils recueillent et sur l’utilisation qu’ils en font. Si vous avez des questions à ce sujet, vous devriez en discuter avec la tierce partie concernée.

1.4.Aspects de l’Événement. Vous reconnaissez et acceptez que Korem, à sa seule discrétion, se réserve le droit de modifier, en tout temps, tous les aspects de l’Événement, y compris, mais sans s’y limiter, le nom de l’Événement, les thèmes, le contenu, le programme, les conférenciers, les interprètes, hôtes, modérateurs, lieu et heure.

2. Redevance(s)

2.1. Paiement. Le paiement du ou des frais applicables à l’Événement est exigible au moment de l’inscription. Si ce paiement est insuffisant ou refusé pour quelque raison que ce soit, Korem peut refuser de vous admettre à l’Événement et n’a aucune responsabilité à cet égard.

2.2. Taxes. Les frais peuvent être assujettis à la taxe de vente ou à d’autres taxes et droits qui, le cas échéant, vous seront facturés en sus des frais.

3. Politique de substitution et d’annulation

3.1 Korem se réserve le droit de reporter ou de déplacer l’Événement pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Korem ne rembourse pas les frais de quelque nature que ce soit liés à la participation à l’Événement.  Pour plus de clarté, tout participant qui se voit refuser l’accès ou retiré de l’Événement par Korem en vertu de l’article 1.2 ne sera pas admissible à un remboursement.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Événement, au contenu de l’Événement et à tout le matériel distribué lors de l’Événement ou en lien avec celui-ci appartiennent à Korem, et/ou aux commanditaires de l’Événement ou aux conférenciers qui s’y présentent. Il est interdit d’utiliser ou de reproduire, ou de permettre à quiconque d’utiliser ou de reproduire, pour quelque raison que ce soit, toute propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce ou autres appellations commerciales apparaissant dans l’Événement, dans tout contenu de l’Événement et/ou dans tout matériel distribué dans le cadre de l’Événement ou en lien avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de Korem.

4.2. Pour éviter toute ambiguïté, aucune disposition des présentes n’est réputée vous conférer un droit légal ou bénéficiaire sur les droits de propriété intellectuelle détenus ou utilisés sous licence par Korem, les commanditaires de l’Événement ou les conférenciers, ni vous accorder un droit ou une licence sur tout autre droit de propriété intellectuelle de Korem, des commanditaires de l’Événement ou des conférenciers, lesquels demeurent en tout temps la propriété exclusive de Korem, des commanditaires de l’Événement ou des conférenciers, selon le cas.

5. Garanties et limitation de responsabilité

5.1. Korem ne donne aucune garantie à l’égard de tout aspect de l’Événement ou de tout matériel s’y rapportant ou offert lors de l’Événement et, dans toute la mesure permise par les lois régissant la présente entente, décline toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de convenance à un usage particulier, d’exactitude, d’actualité et de qualité marchande. L’Événement est fourni « tel quel ». Korem ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit concernant l’Événement, son contenu, son matériel ou les résultats de l’Événement. Korem n’accepte aucune responsabilité quant à la confiance que vous ou toute autre personne accordez à tout aspect de l’Événement ou à toute information fournie lors de l’Événement. Tout matériel, article ou autre produit offert lors de l’Événement est destiné à votre usage personnel seulement, non à la revente, et doit être utilisé strictement selon les instructions, précautions et directives qui s’y rattachent.

5.2. Sauf dans la mesure où la loi l’exige, Korem ne sera pas responsable des coûts, dommages ou pertes directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou autrement et même si la personne concernée a été informée de la possibilité de tels dommages) découlant directement ou indirectement de votre présence à l’Événement, de l’Événement ou de tout autre aspect lié à celui-ci ou à la présente entente.

5.3. La responsabilité globale maximale de Korem pour toute réclamation liée de quelque façon que ce soit à l’Événement ou à la présente entente, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre (y compris tout acte de négligence ou omission) sera limitée au plus élevé des montants suivants : le montant que vous avez payé à Korem en vertu des présentes pour assister à l’Événement ou 100 $US

6. Indemnisation

6.1. Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité Korem, le lieu de l’Événement et l’exploitant du lieu, ainsi que leurs propriétaires, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs, contre toute blessure corporelle, tout dommage matériel, toute perte, toute responsabilité, toute réclamation, toute dépense, toute amende et toute pénalité, y compris les frais de déplacement, les frais d’hébergement, les frais de voyage, les frais de transport, les frais de séjour, etc., les dépenses, les amendes et les pénalités, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de tout acte fautif ou négligent, de toute erreur ou omission de votre part ou de celle de vos invités, agents, délégués ou représentants, sauf dans la mesure et le pourcentage attribuables à la négligence de Korem ou du site de l’Événement.

7. Divers

7.1 Pendant toute la durée de l’Événement, vous devez :

7.1.1 respecter toutes les conditions qui vous sont fournies par le lieu de l’Événement ;

7.1.2 vous conformer à toutes les instructions raisonnables que Korem vous donne pendant l’Événement

7.1.3 respecter toutes les lois applicables.

7.2 Le défaut de Korem d’exercer un droit ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits.

7.3 Korem ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’une cause hors du contrôle raisonnable de Korem.

7.4 Si une disposition de la présente Entente est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que la présente Entente demeure pleinement en vigueur et exécutoire.

7.5 La présente Entente ne peut être cédée, transférée ou faire l’objet d’une sous-licence par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Korem.

7.6 Le présent accord est régi par le droit interne de la province de Québec et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux situés dans le district judiciaire de Québec en ce qui concerne toute action en justice ou procédure découlant du présent accord ou des questions qui y sont envisagées ou s’y rapportant, et consentent à la signification d’un acte de procédure par l’envoi à la partie concernée de copies de cet acte par courrier certifié à l’autre partie. Chacune des parties renonce irrévocablement, dans toute la mesure permise par la loi, à toute objection qu’elle pourrait formuler actuellement ou ultérieurement à l’égard de la détermination du lieu d’une procédure engagée devant un tel tribunal et à toute allégation selon laquelle une telle procédure engagée devant un tel tribunal l’a été dans un forum inapproprié.

7.7 La partie qui obtient gain de cause dans une action intentée en vertu du présent accord a le droit de récupérer auprès de l’autre partie ses frais et honoraires d’avocat raisonnables et documentés.

7.8 Les deux parties conviennent que le présent accord constitue la déclaration complète et exclusive de l’accord mutuel des parties et qu’il remplace et annule tous les accords, communications et autres arrangements écrits et oraux antérieurs relatifs à l’objet du présent accord, et que toutes les modifications doivent faire l’objet d’un écrit signé par les deux parties, sauf disposition contraire du présent accord.

7.9 La présente Entente ne crée pas d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de relation d’emploi et vous reconnaissez que vous n’avez aucune autorité de quelque nature que ce soit pour lier Korem à quelque égard que ce soit.

7.10 Korem se réserve tous les droits qui ne lui sont pas spécifiquement accordés en vertu de la présente Entente.

7.11 Korem peut modifier la présente Entente en tout temps en ajoutant, révisant ou supprimant toute modalité. Vous reconnaissez que Korem vous avisera de tout changement ou amendement à la présente Entente en affichant la version modifiée de la présente Entente sur son site web (ou par d’autres moyens, y compris par courriel, si la loi applicable l’exige ou si Korem en décide ainsi à son entière discrétion). Vous convenez de consulter le site web pour prendre connaissance des nouvelles versions de la présente Entente. Tout amendement ou modification à la présente Entente entrera en vigueur à la date indiquée ci-dessus. Vous convenez qu’en vous engageant avec Korem ou en participant à l’Événement, vous acceptez tous les termes de la présente Entente telle qu’amendée.

Code de conduite

Korem s’attend à ce que tous les participants à l’Événement respectent les principes du présent code de conduite.

Ce code de conduite s’applique à tous les aspects de l’Événement et à toutes les activités connexes en personne.

Korem ne tolère pas les comportements suivants dans tous les aspects du programme de l’Événement, y compris les activités professionnelles et sociales :

• Comportement perturbateur, irrespectueux ou dégradant à l’égard d’autrui, y compris tout message, image ou interaction de quiconque, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le lieu ;
• Le harcèlement ou la discrimination fondée sur l’âge, l’ascendance, la couleur, l’identité ou l’expression de genre, l’origine nationale, le handicap physique ou mental, la religion, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée par les lois, règlements et ordonnances locales applicables.

Korem vous demande de respecter et de coopérer avec les consignes de sécurité du personnel et des vendeurs de l’Événement et du lieu pendant toute la durée de l’Événement. Vous devez respecter toutes les règles de l’Événement, du lieu et de Korem concernant la consommation d’alcool et d’autres substances. Dans la mesure où l’alcool est permis ou fourni sur les lieux et que vous choisissez de consommer de l’alcool, Korem vous demande de le faire de façon responsable et de manière à ne pas mettre en danger votre sécurité ou celle des autres.

Certains lieux sont partagés avec des membres du public ; veuillez faire preuve de respect envers tous les clients de ces lieux. Korem encourage chacun à contribuer à la création d’un environnement accueillant et sûr. Veuillez signaler toute préoccupation, tout comportement harcelant ou toute activité suspecte ou perturbatrice au personnel du lieu, à l’hôte ou au propriétaire de l’Événement, ou au personnel de l’Événement le plus proche.

1.ACCEPTATION DES TERMES, CONDITIONS ET REGLES. En soumettant une demande de commandite à Korem inc. ( « Korem ») pour le Enterprise Location Intelligence Summit (« ELIS »), le commanditaire convient que les présentes modalités font partie intégrante de l’entente de commandite (l’ « Entente ») entre les parties et qu’il est tenu d’observer et de respecter les présentes modalités ainsi que les modalités supplémentaires établies par Korem ou ses sociétés affiliées et communiquées au commanditaire de temps à autre. L’Entente, ainsi que les présentes modalités et règles, constituent l’intégralité de l’entente entre Korem et le commanditaire en ce qui a trait à l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes, représentations et ententes antérieures des parties, écrites ou orales.

2. COÛT ET PAIEMENT DU SPONSORSHIP. Le commanditaire s’engage à payer les tarifs en vigueur de Korem pour la commandite. Les tarifs peuvent être révisés à la discrétion de Korem à tout moment, comme indiqué dans le présent document. 100 % du paiement de la commandite est dû sur réception de la facture des frais de commandite. Korem se réserve le droit de refuser la candidature du commanditaire en cas de factures impayées de toute nature dues à Korem. Korem se réserve en outre le droit d’annuler à tout moment les obligations qui lui incombent en vertu du présent accord si le sponsor ne paie pas une facture dans les délais impartis. Les factures en souffrance sont assujetties à des frais de service de deux pour cent (2 %) par mois. Le sponsor s’engage à payer tous les frais de service, les frais de recouvrement, les coûts et les honoraires d’avocat nécessaires au recouvrement des factures en souffrance. Les sponsors dont les comptes sont en souffrance peuvent se voir interdire la participation à ELIS. Sauf disposition contraire, le sponsor est responsable de tous les coûts liés à sa participation à ELIS, y compris, mais sans s’y limiter, tous les coûts et dépenses liés à la préparation ou à la création de toute publicité, marque ou autre matériel à fournir par le sponsor, et à sa présence à ELIS, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que tous les frais supplémentaires de mobilier, d’électricité, de main-d’œuvre ou autres liés à l’espace d’exposition (le cas échéant).
3. ANNULATIONDU SPONSORSHIP. Sauf dans les cas expressément prévus aux présentes, l’annulation d’une commandite ne donne lieu à aucun remboursement. Dans l’éventualité où Korem mettrait fin à l’Événement ou le modifierait, le commanditaire sera admissible à une participation similaire à l’Événement ou aux événements que Korem adoptera en remplacement de l’un ou l’autre des événements susmentionnés de Korem.

Nonobstant toute disposition contraire, Korem se réserve le droit de mettre fin à l’Entente de commandite applicable sans responsabilité, en tout temps, pour un motif valable, cette résiliation prenant effet immédiatement sur avis écrit au commanditaire. L’expression « motif valable », telle qu’utilisée dans le présent article, signifie un manquement important aux obligations du commanditaire ou la survenance de toute déclaration ou action de la part ou au nom du commanditaire ou de ses affiliés, employés ou agents, qui est susceptible, selon la seule opinion raisonnable de Korem, de porter atteinte aux intérêts ou à la réputation de Korem ou de ses membres.

4. ATTRIBUTION DE L’ESPACE. L’attribution des espaces de kiosque se fera selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction du niveau de commandite choisi. Korem attribuera l’espace de kiosque au commanditaire pour la durée de l’Événement. Cette attribution est faite pour cette période seulement et n’implique pas que le même espace ou la même commandite, ou un espace ou une commandite similaire, sera tenu ou offert pour des événements futurs. Korem se réserve le droit de mettre fin à la présente entente, de retirer ou d’interrompre la commandite du commanditaire si Korem détermine, à sa seule discrétion, que le commanditaire a enfreint une partie quelconque des présentes modalités.
5. ASSURANCE. Le commanditaire est responsable de la souscription et du coût de l’assurance liée à sa participation à l’Événement. Le commanditaire doit obtenir et maintenir à ses frais pendant l’Événement une police d’assurance acceptable pour Korem. La police d’assurance doit nommer Korem inc. et ses affiliés comme assurés additionnels et assurer le commanditaire contre toute réclamation de quelque nature que ce soit découlant de la présence ou des activités du commanditaire à l’Événement ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit. Le commanditaire doit souscrire une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars. Le commanditaire s’engage à fournir à Korem, dès la signature du présent accord, les certificats d’assurance relatifs à toutes les polices d’assurance souscrites par le commanditaire, ainsi qu’une preuve satisfaisante de la part de l’assureur du maintien de ces polices.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Korem est le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il fournit ou affiche lors de l’Événement. Les commanditaires sont propriétaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’ils fournissent ou affichent lors de l’Événement. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d’auteur dans le monde entier et tous ces droits sont réservés.

Vous reconnaissez ces droits de propriété intellectuelle et acceptez de ne pas les enfreindre à moins que Korem, le participant ou le commanditaire concerné ne vous accorde expressément la permission d’utiliser ces droits de propriété intellectuelle.

Vous confirmez par la présente que vous êtes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle de tout contenu que vous fournissez ou affichez lors de l’Événement.

Vous acceptez d’indemniser Korem pour toute perte qu’elle pourrait subir en raison de votre non-respect de la clause 6.

7. ERREURS D’IMPRESSION OU OMISSIONS. Korem ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par le commanditaire en raison du défaut de Korem d’insérer un logo de commandite, une publicité ou tout autre contenu dans un espace particulier ou en raison de toute erreur d’impression, de publication ou de distribution commise par Korem, son imprimeur, ses agents, ses entrepreneurs ou ses sous-traitants.
8. INDEMNISATION DE KOREM. Le sponsor, dans la mesure où la loi le permet, accepte de défendre et d’indemniser Korem, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents et employés, de toutes les réclamations, demandes ou poursuites pour dommages corporels ou matériels, y compris les coûts et les frais d’avocat, découlant de quelque manière que ce soit des réclamations de tiers fondées sur les actes de négligence, les omissions ou les fautes intentionnelles du sponsor dans le cadre de la présente Entente, sauf dans la mesure de la négligence ou de la faute intentionnelle de Korem.
9. UTILISATION DES LOGOS CORPORATIFS ; GARANTIES. Le commanditaire autorise l’utilisation de son nom, de sa marque et/ou de son logo, tel que fourni par le commanditaire à Korem, uniquement dans le cadre des avantages qui lui seront accordés en vertu des présentes. Tout changement au logo du commanditaire entrera en vigueur après un avis écrit de trente (30) jours à Korem. Le commanditaire ne peut utiliser les noms ou logos de Korem ainsi que le nom et le logo de l’Événement sans le consentement écrit préalable de Korem. Chaque partie garantit et déclare que les documents écrits fournis à l’autre ou distribués dans le cadre de la présente entente ne violent ni n’enfreignent les droits de propriété ou les droits statutaires d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, de brevet ou de marque de commerce, et ne contiennent aucun matériel provenant d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur ou non publiées qui ont été utilisées sans le consentement écrit du détenteur du droit d’auteur et/ou du détenteur de tout autre droit sur ces autres œuvres, et ne constituent pas une atteinte au droit à la vie privée de quiconque, et ne diffament ni ne calomnient aucune personne physique ou morale.
10. FORCE MAJEURE. Si des événements échappant au contrôle de l’une ou l’autre partie, tels que des catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, des troubles civils ou toute autre situation d’urgence échappant au contrôle des parties, rendent inopportune, illégale ou impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations au titre du présent accord ou d’une partie de celui-ci, la partie concernée sera déchargée de son obligation d’exécuter l’obligation en question en vertu du présent accord, sans aucune responsabilité. La présente Entente peut être résiliée et/ou une inexécution ou une sous-exécution spécifique peut être excusée, sans pénalité ni paiement, pour l’une ou plusieurs de ces raisons, par notification écrite d’une partie à l’autre.
11. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION. Les présentes conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) qui en découlent ou qui sont liés à leur objet ou à leur formation sont régis et interprétés conformément au droit de la province de Québec, au Canada. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux du Québec soient exclusivement compétents pour régler tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant des présentes conditions, de leur objet ou de leur formation, ou s’y rapportant.
12. DIVISIBILITÉ. Si une disposition ou une partie d’une disposition de la présente Entente est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme supprimée, mais cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité du reste de l’Entente.
13. PAS DE RENONCIATION. Une renonciation à un droit ou à un recours en vertu des présentes conditions ou de la loi n’est effective que si elle est donnée par écrit et ne sera pas considérée comme une renonciation à un droit ou à un recours ultérieur. Le fait qu’une partie n’exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours prévu par le présent accord ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours et n’empêche ni ne limite l’exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours ou de tout autre droit ou recours.

14.MISES À JOUR. Korem se réserve le droit de mettre à jour les présentes modalités de temps à autre, à sa discrétion. La dernière mise à jour des présentes modalités a eu lieu le 17 octobre 2024.